J.O. 167 du 22 juillet 2003
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Arrêté du 27 mai 2003 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public
NOR : DEVP0320164A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 125-2 ;
Vu le décret no 90-918 du 11 octobre 1990 modifié relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, et notamment ses articles 4 et 5,
Arrêtent :
Article 1
Sont approuvées les dispositions figurant en annexe au présent arrêté relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public (1).Article 2
Les données correspondantes sont librement disponibles en préfecture et téléchargeables à partir des sites internet des ministères chargés de la sécurité civile et de la prévention des risques majeurs.Article 3
L'arrêté du 28 août 1992 portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public est abrogé.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2003.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs
P. Vesseron
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C. Galliard de Lavernée
(1) L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.